Energetis Collectivités

La lutte contre le changement climatique est l’un des objectifs de la Région Centre-Val de Loire inscrit dans le Plan Climat Energie Régional et dans le volet Climat Air Energie du futur SRADDET.

Dans le cadre des contrats régionaux, la Région Centre-Val-de-Loire a depuis plusieurs années renforcé son soutien aux projets permettant la réduction des consommations énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre en accompagnant la mise en place d’un Plan Isolation des bâtiments publics et associatifs.

Le plan isolation des bâtiments s’adresse à toutes les collectivités concernées par la rénovation thermique (isolation et ventilation) de leur patrimoine et est conditionné à la réalisation d’études thermiques préalables selon un cahier des charges régional spécifique.

A partir de 2011, pour accompagner les communes de moins de 1 000 habitants n’ayant forcément pas les compétences nécessaires en interne, le dispositif régional dénommé Pré-diagnostics Conseil Isolation (PCI) a permis à ces communes de bénéficier gracieusement d’un diagnostic énergétique spécifique. Cet accompagnement a été renouvelé en 2014 avec la mise à disposition de l’outil d’aide à la décision appelé « ENERGETIS Collectivités » qui a pris le relais.

Ces prestations offertes par la Région ont permis d’accompagner les communes concernées de la phase d’étude à la phase de suivi des consommations et de permettre une vérification des éco-conditions inscrites dans les CRST.  A ce jour environ 600 prestations de ce type ont été prise en charge par la Région permettant de déclencher de nombreuses rénovations de bâtiments publics, fin 2017 on comptabilisait 407 opérations de rénovation de bâtiments publics (dont une majorité d’école) en cours ou terminées preuve de la pertinence de ce dispositif.

Ce dispositif a été complémentaire au développement du réseau des Conseillers en Energie Partagés (CEP) portés par les EPCI ou au sein des structures départementales (Agences Locales de l’Energie, Syndicats d’électrification).

Conclu pour une durée de 4 ans, le marché régional « ENERGETIS Collectivité » arrive à échéance fin 2018.  Par la suite, tout maître d’ouvrage devra faire réaliser une étude thermique du bâtiment respectant le cahier des charges régional (fiche n° 35 du CRST) préalablement à la demande de subvention ; le coût de réalisation de cette étude thermique étant intégré aux dépenses éligibles de l’opération.

Pour faciliter la réalisation et le suivi de ces études thermiques, les collectivités regroupées (EPCI, groupements d’EPCI, Syndicat mixte …) peuvent choisir de porter un marché à bons de commande. De plus, le recours à un CEP peut également permettre d’optimiser cette prestation nécessaire.

Le cahier des charges régional  « Energetis Collectivités Bâtiment » a été actualisé pour intégrer les évolutions du cadre d’intervention validées en Commission permanente de décembre 2017.

Les évolutions liées au Plan isolation portent essentiellement sur l’intégration d’une aide régionale à la mise en œuvre d’installations géothermiques sur sondes verticales dans les opérations de construction, rénovation ou dans le cadre d’une réfection des équipements de chauffage. La Région a souhaité intégrer le financement de ce type d’opération afin de  soutenir le développement de cette filière encore méconnue et présentant pourtant de nombreux avantages en termes de dimensionnement, de mise en œuvre et de garantie de fonctionnement (fiche n° 36-4 cadre de référence du CRST).

Une étude thermique simplifiée spécifique à la géothermie est également un pré requis à l’obtention de l’aide régionale. A noter que celle-ci devra être vérifiée par le service Conseiller en Energie partagé, ou à défaut, par l’animateur régional de la filière géothermie de la mission GEOQUAL du pôle de compétitivité S2E2 sur les énergies électriques et thermiques.

Les cahiers des charges suivants, disponibles en téléchargement, sont à utiliser pour consulter des prestataires (à mettre en annexe de la consultation) :

  • Cahier des charges « Energetis Collectivités Bâtiment » pour les opérations d’isolation et de ventilation de bâtiment, y compris celle intégrant un système de chauffage par la géothermie sur sondes (annexe 9 du cahier des charges)
  • Cahier des charges pour l’étude thermique géothermie sur sondes pour les opérations portant uniquement sur la réfection des équipements de chauffage
     

 

Les Espaces Info-Energie

Retrouvez les EIE en région Centre sur leur site : www.infoenergie-centre.org